1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉCOLE

  • la directrice ou le directeur, président;
  • les enseignants de l'école, constituant, avec le directeur, le conseil des maîtres;
  • les représentants des parents d'élèves, en nombre égal au nombre de classes, élus au scrutin de liste á la représentation proporcionnelle au plus fort reste ( ces reeprésentants constituent le comité des parents).

Le proviseur ou le principal, le Conseiller Culturel ou son représentant, l'IEN résident, assistent de droit aux réunions.

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. L'ordre du jour est adressé aux membres du Conseil au moins dix jours avant la date des réunions.

Le conseil peut également être réuni à la demande du directeur, ou de la moitié de ses membres, ayant voix délibérative.

Peuvent assister aux séances du conseil d'école, et pour les affaires les intéressant:

  • les personnes chargées des activités complémentaires dans le cadre de la vie de l'école;
  • des personnes invitées par le Président , et dont la consultation est jugée utile sur l'un des points de l'ordre du jour.

Après chaque séance, il est dressé un procès verbal de la réunion, qui est consigné dans un registre spécial conservé à l'école.

 

2. COMPETENCES DU CONSEIL D'ÉCOLE

Le conseil d'école, sur proposition du directeur:

  • vote le règlement intérieur, en cohérence avec celui de l'étabilissement;
  • examine le cas échéant le projet d'organisation de la semaine scolaire.

Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école, il donne son avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et notamment sur:

  • les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs du Ministère de l'Education Nationale;
  • l'utilisation des moyens alloués à école;
  • les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés;
  • les activités périscolaires et complémentaires;
  • la restauration et l'hygiène scolaire;
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire;
  • l'organisation et la diffusion de l'information auprès des parents et des élèves.

Il donne son avis sur le projet d'école, dont la partie pédagogique a été élaborée sur proposition des équipes pédagogiques.

Le conseil d'école est informé par le directeur sur l'organisation pédagogique des classes et des cycles, la compositon des groupes d'élèves et le choix des matériels pédagogiques.

Le conseil d'école est informé des modalités de rencontre entre les parents d'élèves et les enseignants.

Le conseil établit son règlement intérieur et désigne un secrétaire de séance.